Collecte et traitement des équipements électriques et électroniques usagés
Recyclage avec Ecologic
En qualité de metteur sur le marché d’équipements électriques et électroniques professionnels, Pro Inox France participe à l’organisation de la collecte et du traitement des équipements concernés lorsqu’ils arrivent en fin de vie.
Depuis 2016, Pro Inox France adhère à Ecologic, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, également appelés DEEE.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de nos obligations réglementaires en matière de responsabilité élargie du producteur.
Le rôle d’Ecologic
Ecologic est un éco-organisme agréé chargé d’organiser ou de financer la collecte, la dépollution et le traitement de certains équipements électriques et électroniques arrivés en fin de vie.
Selon la nature et la quantité des équipements, leur collecte peut être réalisée : auprès d’un point de collecte adapté ; par l’intermédiaire d’un opérateur agréé ; ou directement sur le site professionnel, lorsque les conditions de reprise le permettent. Les équipements collectés sont ensuite orientés vers des installations de traitement adaptées afin de favoriser leur dépollution, leur réemploi, leur recyclage ou la valorisation des matières récupérables.
Notre dispositif de collecte des équipements usagés
Quels équipements sont concernés ?
Le dispositif concerne les équipements électriques et électroniques professionnels relevant des catégories prises en charge par la filière DEEE et mis sur le marché par Pro Inox France.
Il peut notamment s’agir, selon leur nature et leur éligibilité, de matériels professionnels destinés :
> à la cuisson ; au froid professionnel ;
> à la préparation alimentaire ;
> au lavage ;
> à la ventilation ;
> ou à d’autres usages électriques dans les cuisines professionnelles.
La reprise est organisée selon la nature du matériel, son poids, son emplacement et les conditions applicables à la filière concernée.
- à la cuisson ;
- au froid professionnel ;
- à la préparation alimentaire ;
- au lavage ;
- à la ventilation ;
- ou à d’autres usages électriques dans les cuisines professionnelles.
La reprise est organisée selon la nature du matériel, son poids, son emplacement et les conditions applicables à la filière concernée.
Comment demander la reprise d’un équipement usagé ?
Pour demander la reprise d’un équipement électrique ou électronique professionnel usagé, contactez notre service client en précisant :
- le numéro de la commande associée ;
- la marque et la référence de l’équipement ;
- la nature du matériel à reprendre ;
- ses dimensions et son poids approximatif ;
- l’adresse complète du lieu d’enlèvement ;
- les conditions d’accès au site ;
- la présence éventuelle d’escaliers, d’un quai ou d’un moyen de manutention ;
- l’état général de l’équipement ;
- et, si possible, des photographies du matériel.
Après vérification de l’éligibilité de votre demande, nous vous indiquerons les modalités de reprise ou vous orienterons vers la solution de collecte appropriée.
Conditions de préparation du matériel
Avant son enlèvement, l’équipement doit être :
- débranché des réseaux électriques ;
- déconnecté des arrivées d’eau, de gaz ou d’évacuation ;
- vidé de son contenu ;
- nettoyé ;
- accessible et prêt à être manutentionné ;
- exempt de déchets, denrées alimentaires ou substances étrangères.
Pour les équipements frigorifiques, aucune intervention susceptible d’entraîner une fuite de fluide frigorigène ne doit être réalisée par une personne non habilitée. Les opérations de déconnexion, démontage, déplacement ou manutention préalable restent à la charge du détenteur du matériel, sauf accord écrit contraire.
Une démarche inscrite dans un cadre réglementaire
La collecte et le traitement des DEEE professionnels relèvent du dispositif de responsabilité élargie du producteur.
En tant que metteur sur le marché d’équipements concernés, Pro Inox France respecte ses obligations réglementaires au travers de son adhésion à un éco-organisme agréé.
L’Article R543-195 stipule que les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter à leurs frais les déchets issus des équipements professionnels qu'ils ont mis sur le marché après le 13 août 2005 ainsi que les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché jusqu'à cette date lorsqu'ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction.
Cette page a pour objectif d’informer nos clients des solutions disponibles pour orienter leurs équipements usagés vers les filières de traitement appropriées. Elle ne signifie pas que l’ensemble des produits ou des activités de Pro Inox France présente une incidence environnementale nulle ou positive.
Pour organiser au mieux cette gestion, Pro Inox France adhère à Ecologic, un éco-organisme agréé par l'Etat pour la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE ou D3E). Celui-ci s’occupe d’organiser la collecte, la dépollution et la valorisation des DEEE sur le territoire français.
Les solutions de collecte des DEEE
Pour la collecte de vos déchets, deux solutions s’offrent à vous :
1. Dans les points de collecte proches de chez vous
Vous pouvez vous rendre sur les sites dédiés à la collecte et au traitement de ces produits. Consultez la liste des points de collecte proches de chez vous sur le site d’Ecologic.
Pour en savoir plus, consultez : https://www.ecologic-france.com/
2. La collecte des produits directement par Ecologic (gratuit à partir de 500kg)
Pour organiser cette collecte, E-dechet.com est le service en ligne de collecte des DEEE d’Ecologic. Il vous suffit de réaliser votre demande d’enlèvement en ligne sur le site de e-dechet ou d’appeler Ecologic au +33 1 30 57 79 14.
Pour en savoir plus, consultez : https://www.ecologic-france.com
Réemploi avant recyclage
Lorsqu’un équipement est encore fonctionnel ou réparable, son réemploi ou sa réparation peuvent être étudiés avant son orientation vers une filière de recyclage.
Selon son état, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- réparation ou remplacement de composants ;
- remise en état par un professionnel ;
- réutilisation dans un autre établissement ;
- revente en matériel d’occasion ;
- don à une structure habilitée ;
- orientation vers une filière de collecte et de traitement.
La faisabilité de ces solutions dépend de l’état du matériel, de sa conformité, de la disponibilité des pièces détachées et du coût de sa remise en service.
Questions fréquentes
La prise en charge dépend de la nature de l’équipement, de son éligibilité à la filière, de sa quantité, de son emplacement et des modalités prévues par l’éco-organisme. Les éventuelles prestations complémentaires de démontage, de manutention ou de transport spécifique peuvent faire l’objet de conditions distinctes.
Sauf prestation spécifiquement prévue et acceptée par écrit, le matériel doit être déconnecté, démonté si nécessaire et rendu accessible avant son enlèvement.
L’équipement est orienté vers une filière adaptée à son état et à sa nature. Il peut faire l’objet d’opérations de réemploi, de dépollution, de démontage, de recyclage ou de valorisation.
La possibilité de reprise dépend des règles applicables, de la catégorie du matériel et des conditions de la filière. Contactez-nous avec les caractéristiques précises de l’équipement afin que nous puissions vérifier la solution applicable.
Votre demande doit comporter vos coordonnées, le numéro de commande lorsqu’il existe et les informations techniques relatives au matériel. Notre service vous communiquera ensuite les prochaines étapes.